Modération & signalement

Dernière mise à jour : À publier

Document en cours de finalisation par notre service juridique. La structure ci-dessous sera complétée par les textes définitifs.

Principe

Le petit marché met en place une modération destinée à protéger les acheteurs et à préserver la confiance. La plateforme reste un intermédiaire technique : elle n'est pas partie aux transactions, mais agit sur les contenus qui lui sont signalés.

Signaler une boutique ou un produit

Tout visiteur peut signaler une boutique ou un produit depuis sa page, en précisant un motif (arnaque, faux produit, prix trompeur, contenu inapproprié, autre) et un message optionnel. Le signalement est anonyme.

Traitement des signalements

Les signalements sont examinés manuellement. Selon la gravité et la récurrence, la boutique concernée peut être vérifiée, contactée ou désactivée.

Désactivation d'une boutique

Une boutique peut être désactivée : elle et ses produits ne sont alors plus visibles des acheteurs. Lorsqu'une désactivation présente un intérêt d'information, une annonce publique peut être publiée (avec le motif) et affichée dans les notifications du site.

Vérification des vendeurs

Certains vendeurs peuvent faire l'objet d'une vérification manuelle, matérialisée par un badge. Ce badge n'est pas une garantie de la plateforme sur les produits, mais un indice de sérieux fondé sur les éléments fournis par le vendeur.

Contenus interdits

Sont notamment interdits les produits illégaux, les contrefaçons, les produits dangereux ou réglementés sans autorisation, ainsi que tout contenu trompeur. Les vendeurs s'y engagent au titre des conditions générales d'utilisation.