Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : À publier
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du Petit marché, plateforme de mise en relation et de comparaison entre acheteurs et vendeurs de la zone UEMOA.
2. Acceptation
L'utilisation du site et, le cas échéant, la création d'un compte vendeur valent acceptation des présentes conditions.
3. Rôle de la plateforme — intermédiaire technique
Le petit marché est un intermédiaire technique qui référence des boutiques et leurs produits et oriente l'acheteur vers le canal de contact propre du vendeur (WhatsApp, Instagram, TikTok, téléphone, etc.).
La plateforme n'est pas partie à la vente : elle ne vend aucun produit, n'encaisse aucun paiement entre acheteur et vendeur, et n'assure ni la livraison, ni le service après-vente, ni la gestion des litiges liés à une transaction.
4. Compte vendeur
La création d'un compte est ouverte aux commerçants. Le vendeur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de l'activité réalisée depuis son compte.
5. Obligations du vendeur (charte vendeur)
- Publier des informations exactes (nom de boutique, prix, stock, coordonnées de contact, localisation).
- Ne proposer que des produits licites. Sont notamment interdits : produits illégaux, contrefaçons, produits dangereux ou réglementés sans autorisation.
- Maintenir ses prix et disponibilités à jour.
- Assumer l'entière responsabilité de la vente, de la livraison et de la relation avec l'acheteur.
6. Comportement des utilisateurs
Tout usage frauduleux, trompeur ou contraire à la loi est interdit. Les acheteurs peuvent signaler une boutique ou un produit (voir la page Modération & signalement).
7. Limitation de responsabilité
La plateforme ne garantit ni l'exactitude des informations publiées par les vendeurs, ni la qualité ou la conformité des produits. Toute transaction se conclut directement entre l'acheteur et le vendeur, sous leur seule responsabilité.
8. Abonnements
Des fonctionnalités payantes (abonnements vendeurs) pourront être proposées. Leurs conditions et modalités de paiement feront l'objet de conditions de vente spécifiques le moment venu.
9. Propriété intellectuelle
La marque, le logo et l'interface du Petit marché sont protégés. Les contenus publiés par les vendeurs restent leur propriété et engagent leur responsabilité.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire.